1. DEFINITIONS
Atelier : animation organisée et effectuée par Maxime Huss autour d’une ou plusieurs recettes de pâtisserie et/ou sur un thème de pâtisserie dédié destinée au public amateur et professionnel qui aura une participation active à l’animation laquelle se tiendra dans un lieu préalablement réservé à cet effet.
Client : toute personne physique visitant le Site Internet afin d’y acheter des places pour les Ateliers, des prestations de Consulting et de Formation.
Consulting : prestation de conseils à destination d’une société dont l’activité principale relève de la cuisine et/ou de la pâtisserie organisée et dispensée par Maxime Huss. Cette prestation de conseils portera sur le procédé de fabrication soit d’une recette réalisée spécifiquement par Maxime Huss suite à une demande particulière du professionnel soit d’une recette préexistante.
Formation : enseignement individuel et/ou collectif organisé sous forme d’un ou plusieurs cours selon un calendrier préalablement déterminé et dispensé par Maxime Huss à des pâtissiers amateurs ou des pâtissiers professionnels sur un thème ou une recette de pâtisserie dédiée.
Services : ensemble des prestations d’Atelier, de Consulting et de Formation proposées sur le Site Internet.
Site Internet : la plateforme https://empreintesucree.fr/
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues entre EI Huss Maxime, entreprise individuelle dont le siège social est situé 12 chemin du Lerchenberg 68510 Sierentz et tout Client désirant acquérir des services proposés à la vente par Maxime Huss sur le Site Internet.
Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des services commandés par le Client sur le Site Internet.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse e-mail empreintesucreegmail.com Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les Clients sont donc invités à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur, à chaque nouvelle commande.
Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir lues et acceptées à l’acceptation du devis correspondant à une commande de Formation, Consulting ou en avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de d’une commande d’Atelier.
3. DESCRIPTION SERVICES PROPOSES.
3.1 Information sur les Services
Maxime Huss accorde un soin particulier à la présentation de l’offre de chaque Service sur le Site Internet en indiquant le thème pâtissier et les recettes étudiées, la date, l’heure, le lieu et les horaires du Service.
Les photographies et informations sur l’organisation de la prestation de Service ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées par Maxime Huss pour tout motif légitime.
3.2 Qualité des Services
Maxime Huss accorde un soin particulier à l’organisation et à la préparation des Services auxquels les Clients inscrits participeront.
4. MODALITES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET D’INSCRIPTION
4.1 Inscription aux Ateliers
Pour s’inscrire à un Atelier, le Client doit suivre le parcours d’achat du Site Internet et fournir ses données personnelles nécessaires à la bonne prise en compte de l’inscription à un Atelier. Ainsi, le Client reconnaît qu’il est responsable de l’exactitude des informations renseignées dans le formulaire et que toute erreur ne peut être imputées à Maxime Huss dans l’hypothèse ou il deviendrait impossible d’exécuter la commande.
Lesdites commandes et inscriptions se déroulent selon les modalités suivantes :
- se rendre sur l’onglet « boutique » du Site Internet ;
- sélectionner le ou les Ateliers ;
- ajouter au panier ;
- valider la commande ;
- renseigner ses informations personnelles nécessaires à la commande ou à l’inscription ;
- effectuer le payement via l’interface de payement Stripe ;
- acceptation de la commande par Maxime Huss.
Lors de la validation de la commande, de l’inscription le Client lit et accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
4.3 Preuve de la commande
La confirmation de la commande par Maxime Huss, le devis émis par Maxime Huss, les données enregistrées au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par le service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre Maxime Huss et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre le Client et Maxime Huss et seront conservées par Maxime Huss pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.
5. REMISE DES SERVICES
Les Services seront remis par Maxime Huss au jour, à l’heure et au lieu préalablement déterminés par Maxime Huss et acceptés par le Client au moment de la commande de prestation de Formation ou de Consulting ou au moment de l’inscription à un Atelier.
Le Client s’engage fermement à se rendre, par ses propres moyens, sur le lieux dans lequel le Service est presté par Maxime Huss et ce au jour et à l’heure indiqués sur sa commande ou sur son inscription.
6. PRIX ET MODALITES DE PAYEMENT
6.1 Prix
Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de la validation de la commande par le Client. Les prix sont exprimées en euros hors taxe.
Les frais de livraison liés à la commande s’ajoutent au prix de la commande et seront précisés dans le devis.
Le prix final facturé au Client correspond donc au montant total de la commande de Produit incluant les éventuels frais de livraison. Le prix final est exprimé en euros toutes taxes comprises.
Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
6.2 Modalités de payement
Le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne nécessairement le versement du prix total de la commande en ce compris les éventuels frais de livraison applicables.
Le versement des arrhes et le payement du solde du prix total de la commande s’effectue exclusivement par carte bancaire.
7. DROIT DE RETRACTATION
Pour certains Services, conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation étant donné que la commande porte sur la fourniture des Produits et Services suivants :
- les prestations de service d’activités de loisirs qui sont fournis à une date ou à une période déterminée : cela concerne les Ateliers.
Pour les Services, conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation auprès de Maxime Huss dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la validation de la commande du Service à fin de remboursement.
Le Client exerce son droit de rétractation en informant Maxime Huss de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Maxime Huss remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter.
Toute atelier pourra être annulée dans le cas où celle-ci ne sera pas rempli à au moins 60% des places disponibles. Dans ce cas Maxime Huss s’engage à rembourser en intégralité le Client sur son mode de paiement.
Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 100 % du montant de l’achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
8. DONNEES PERSONNELLES
Le Client qui effectue une commande sur le Site Internet renseigne des données personnelles dont il reconnaît qu’elles sont sincères, exactes et à jour. Le Client qui effectue ladite commande consent au traitement de ses données personnelles par Maxime Huss.
Maxime Huss traite les données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) fournies directement par le Client au moment de sa commande afin de permettre à Maxime Huss d’exécuter la commande..
Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles. Les informations nominatives communiquées par le Client sont nécessaires à la gestion et au traitement de la commande et sont réservées à Maxime Huss . Elles ne seront utilisées à d’autres fins que l’exécution de la commande.
Les coordonnées postales ou téléphoniques ou l’e-mail transmis par les Clients dans le cadre leur commande seront utilisées pour contacter les Clients pour les besoins d’exécution de leur commande.
Les Clients disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’ils peuvent exercer auprès de :
EI Maxime Huss – 12 chemin du lerchenberg 68510 Sierentz ou à l’adresse empreintesucree@gmail.com
Maxime Huss s’engage à l’égard des Clients à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données sont conservées par Maxime Huss uniquement pour les besoins de la commande, prolongée par les délais de prescription et par le délai applicable à tout éventuel contentieux.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de différend entre le Client et Maxime Huss, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
