Politique de confidentialité mise à jour le 01/10/2022
Qui sont les responsables de vos données personnelles ?
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Huss Maxime
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Droit d’opposition et de retrait
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos
renseignements personnels par le site
(“droit d’opposition”). Vous avez également le droit de demander à
ce que vos renseignements
personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de
diffusion (“droit de retrait”).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements
personnels ou demander
le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la
procédure suivante :
Envoyer un mail à empreintesucree@gmail.com
Droit d’accès, de rectification et de suppression
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou
demander la suppression des
renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après
énoncée :
Envoyer un mail au responsable du site en expliquant sa demande et
son adresse IP.
PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
DES
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN
2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement
européen 2106/679, la collecte et le
traitement de vos renseignements personnels respectent les
principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels
ne peuvent être
collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que
des renseignements
personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements
personnels sont
collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels
sont collectés ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des
renseignements personnels sont
exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans
la présente
politique de confidentialité ;
• Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements
personnels : seuls les
renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des
objectifs poursuivis par
le site sont collectés ;
• Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps
: les renseignements
personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes
informés ;
• Intégrité et confidentialité des renseignements personnels
collectés et traités : le
responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à
garantir l’intégrité
et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6
du Règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des renseignements
personnels ne pourront intervenir
que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après
énumérées :
• Vous avez expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde des
intérêts vitaux de la
personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à
l’exécution d’une mission
d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
;
• Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont
nécessaires aux des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du
traitement des
renseignements personnels ou par un tiers.
DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément à la réglementation européenne concernant le
traitement des renseignements
personnels, vous possédez également les droits ci-après
énumérés.
Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse
droit à votre demande, vous
êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre
adresse courriel.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu
de vous répondre dans
un délai de trente (30) jours maximum.
Droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements
personnels, détenus par le
site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure
ci-après :
Envoyer un mail au responsable en expliquant sa demande
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée
exclusivement sur un procédé
automatisé
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous
avez le droit de ne pas
faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé si la décision
produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière
significative de façon
similaire.
Droit de saisir l’autorité compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements
personnels décide de ne pas
répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette
décision ou, si vous pensez
qu’il est porté atteinte à l’un de vos droit énumérés ci-dessus,
vous êtes en droit de saisir toute
cour compétente.
ENFANTS
Notre site Web contient des sections destinées aux enfants. La
collecte de leurs renseignements
personnels se fait avec le consentement des parents ou du
représentant de l’enfant. Nous
demandons le consentement de ces derniers par le biais :
• Commentaires, inscription sur formulaire, statistiques de visites.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU
RÈGLEMENT
2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement
2016/679, seuls les mineurs âgés de
15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs
renseignements personnels.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un
représentant légal sera requis afin que
des renseignements personnels puissent être collectés et
traités.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous
êtes âgé(e) de plus de 15 ans,
ou que vous avez obtenu l’accord d’un représentant légal avant de
naviguer sur le site.
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consulté à
tout moment à l’adresse ci-après
indiquée :
https://empreintesucree.fr/politique-de-confidentialite/
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa
conformité avec le droit en
vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement
cette politique de
confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers
changements qui lui seront apportés.
ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En navigant sur let site, vous attestez avoir lu et compris la
présente politique de confidentialité
et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus
particulièrement la collecte et le
traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de
l’utilisation de fichiers témoins.
LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives
énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur
privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
Loi sur les protection des renseignements personnels et les
documents électroniques, LC 2000, c
5. ; et
Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE)
2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, et
abrogeant la directive 95/46ÉCE (règlement général sur la
protection des données) 2016/279.